Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JM Partners LLC (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de création et développement de boutiques e-commerce.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable.
Ces CGV s'appliquent à tous les services fournis par JM Partners LLC : création de boutiques, design, développement, SEO, maintenance et tout service connexe.
JM Partners LLC propose les services suivants :
Le détail précis des prestations est défini dans le devis accepté par le Client.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi.
La commande est confirmée à réception :
JM Partners LLC se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; les projets en cours bénéficient des tarifs du devis accepté.
| Étape | Montant | Condition |
|---|---|---|
| Acompte | 40% | À la signature du devis |
| Intermédiaire | 30% | À la validation des maquettes |
| Solde | 30% | À la livraison finale |
Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux et des pénalités de retard de 3× le taux d'intérêt légal, exigibles sans mise en demeure préalable, conformément à la loi n°92-1442.
Les délais indicatifs par formule sont les suivants :
Ces délais démarrent à réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires. Tout retard de transmission d'éléments par le Client entraîne un report équivalent du délai de livraison.
Les délais contractuels sont précisés dans le devis signé et constituent un engagement ferme sous réserve de la transmission complète des éléments dans les temps.
Le Client s'engage à :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner un retard de livraison sans que JM Partners LLC puisse en être tenu responsable.
À réception du solde intégral, JM Partners LLC cède au Client l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés spécifiquement pour ce projet (design, code source custom, contenus).
Sauf refus écrit du Client, JM Partners LLC se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses références commerciales.
Les outils, plugins, thèmes tiers utilisés restent soumis à leurs licences propres. JM Partners LLC n'est pas responsable de leurs évolutions tarifaires ou fonctionnelles.
JM Partners LLC garantit :
La garantie couvre les bugs et dysfonctionnements liés au développement réalisé. Elle ne couvre pas les modifications demandées après livraison, les problèmes liés aux plateformes tierces, ni les contenus fournis par le Client.
JM Partners LLC est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée.
JM Partners LLC ne saurait être tenu responsable :
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Une facture complémentaire sera émise pour les travaux réalisés au-delà de l'acompte.
JM Partners LLC peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, fourniture de contenus illégaux, comportement abusif), après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet (données business, stratégie, contenus, accès techniques) pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
JM Partners LLC ne sous-traite jamais à des tiers les accès sensibles sans accord écrit préalable du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de JM Partners LLC.
Pour toute réclamation : [email protected]